Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
COULEUR RUBIS
Numéro de dépôt :
93452622
Date de dépôt :
25/01/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque COULEUR RUBIS
Déposée le 25 janvier 1993 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CODALINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COULEUR RUBIS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CODALINE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 28 août 1996 - Rejet total n°205409 - Publication le 12 mars 1993 au BOPI 1996-08-28